Adoption définitive de la proposition de loi de mon collègue Frederic Descrozaille.
Les agriculteurs travaillent dans des conditions difficiles pour une rémunération trop souvent insuffisante.
Dans la lignée des travaux menés depuis 5 ans avec les lois Egalim 1&2, ce texte prévoit des mesures importantes et attendues pour enfin permettre une plus juste distribution de la valeur pour une meilleure considération du travail de nos agriculteurs grâce à :
des outils pour faire la transparence sur les marges de la grande distribution la régulation et limitation du recours aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs aux fournisseurs pour lutter contre la pratique abusive qu’en fait la grande distribution la prolongation des dispositifs d’encadrement des promotions et de seuil de revente à perte l’amélioration de la prise en compte de l’évolution du prix des matières premières agricoles dans les tarifs des industriels et de la grande distribution une expérimentation de possibilité de rupture de la relation commerciale ou de la mise en place d’un préavis de rupture, pendant lequel les livraisons devront tenir compte des prix du marchéCe texte permettra de rééquilibrer la négociation et inciter la grande distribution à prendre en compte la réalité de l’inflation qui impacte nos producteurs.
