Ouverture du fonds d’accessibilité pour accompagner les commerces et les établissements de proximité dans leurs travaux de mise en accessibilité.

Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’Etat aide les établissements de proximité (hôtels, cafés, restaurants, commerces…) :

jusqu’à 50% des dépenses engagées pour les équipements et travaux de mise en accessibilité, dans la limite de 20 000€
et 50% des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, avec un maximum de 500 euros d’aide versée

Cet évènement doit être un accélérateur de la mise en accessibilité de vos établissements de proximité.

Pour candidater à ce fonds, l’ensemble de la procédure à suivre et des pièces à fournir sont disponibles sur le site
www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite.

Après constitution du dossier de demandes de subvention par l’établissement, le dossier peut être déposé sur le site de l’Agence de services et de paiement asp-public.fr