✅ Adoption en commission de la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif « Zéro artificialisation nette » !

Si l’objectif ZAN est désormais ancré au sein de nos territoires, sa mise en œuvre fait face à diverses difficultés directement remontées du terrain et des élus locaux.

Favoriser le dialogue territorial entre les régions, les communes et les communautés de commune était nécessaire afin de lever toutes les ambiguïtés sur les objectifs à atteindre tout en rappelant les conséquences des risques pris à enlever des terres à la nature et à notre agriculture.

Le groupe Horizons à fait le choix de présenter deux amendements que j’ai défendu :
➡️ Le premier vise à trouver un consensus avec nos collègue sénateurs autour de la définition des projets d’intérêts nationaux en redéfinissant la liste des projets concernés.
➡️ Le 2eme amendement permet de clarifier la comptabilisation des projets d’intérêts nationaux afin de les faire entrer dans nos efforts de réduction.

📆 Les débats devront se poursuivre en séance le 21 juin prochain pour une adoption définitive de cette proposition de loi qui, je l’espère, permettra de porter les projets de demain, avec une meilleure prise en compte des spécificités et des difficultés des territoires.